1. Objet, acceptation, modification

2. Nos obligations et responsabilités

3. Obligations et responsabilités du client

4. Cas particuliers

5. Tarifs

6. Conditions et modalités de paiement

7. Renouvellement et résiliation de service

8. Garanties

9. Réserve de propriété

10. Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité

11. Loi applicable et réclamations/contestations